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Date: 2024-05-23

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RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel collectées par les employeurs sur leurs salariés doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. C'est ce qu'on appelle le principe de minimisation.

À la suite d'une plainte, la CNIL a récemment mis en demeure une société de respecter ce principe de minimisation dans le cadre d'une procédure de recrutement. Elle lui a notamment rappelé que, lors d'un recrutement, une entreprise ne doit pas collecter auprès d'un candidat à un emploi d'informations relatives :

- aux membres de sa famille ;

- à son lieu de naissance ;

- à sa nationalité pour évaluer sa capacité à occuper l'emploi proposé (le choix entre trois options suffit : « Français », « ressortissant de l'Union européenne » ou « hors UE ») ;

- au montant de ses précédents salaires, étant tout de même précisé que le candidat peut, de sa propre initiative, fournir tout élément utile à la justification de ses prétentions salariales.

www.cnil.fr, actualité du 25 avril 2024

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Date: 04/12/2024

Url: http://cabinet-tessier.com/breves/2024-05-23_21_2.html?date=2024-05-01&format=print&start=0