Social, Paye
Date: 2023-01-24
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BONS D'ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024
Le ministère de l'Économie et des finances a fait une annonce qui ne manquera pas de plaire aux amateurs de sport !
En principe, les bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou l'employeur sont des avantages octroyés à l'occasion du travail accompli et donc soumis à cotisations même si le réseau des URSSAF admet que ce type d'avantages puisse être parfois exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
À titre exceptionnel, en 2023 et en 2024, des places pourront être attribuées aux salariés pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, avec un régime social de faveur. Cet avantage en nature bénéficiera de l'exclusion d'assiette des cotisations et contributions sociales.
Toujours à titre exceptionnel, le plafond d'exemption applicable aux bons d'achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 11 janvier 2023
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Date: 27/11/2024
Url: http://cabinet-tessier.com/breves/2023-01-24_04_2.html?date=2023-01-01&format=print&start=0