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Date: 2021-06-21

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LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » que le gouvernement peut imposer par décret, du 2 juin au 30 septembre 2021, pour limiter certains déplacements ou l'accès à certains lieux. Ce Pass sanitaire permet à une personne de justifier qu'elle n'est pas porteuse du covid-19.

Le Pass sanitaire « activités » permet l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant des rassemblements de 1 000 personnes ou plus, pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels. Ce Pass ne s'applique pas aux salariés des lieux ou événements concernés, ni aux organisateurs ou aux professionnels qui s'y produisent. Il vise uniquement le public qui y est accueilli.

Le Pass sanitaire « frontières » concerne le déplacement des personnes à destination ou en provenance de l'étranger, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer. Les entreprises vont donc se trouver confrontées à la nécessité de ce Pass pour leurs salariés amenés à se déplacer de ces zones ou qui en reviennent.

À noter que le gouvernement consacre une page Internet aux déplacements entre la France et l'étranger, qui sera sans doute régulièrement actualisée.

Décret 2021-724 du 7 juin 2021, JO du 8 ; arrêté du 7 juin, JO du 8, texte 22

Date: 21/12/2024

Url: http://cabinet-tessier.com/breves/2021-06-21_25_3.html?date=2021-06-01&format=print&start=0